Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 19 mai 2015, porte sur une affaire de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. La question soulevée concerne la validité des contrôles effectués au moyen d'un éthylomètre.
Faits : M. Adel X... a été contrôlé le 22 janvier 2012 alors qu'il conduisait son véhicule. Les tests d'alcoolémie réalisés à 3 heures 05 et à 3 heures 15 ont révélé des taux d'alcool pur par litre d'air expiré de 0,59 milligramme et 0,60 milligramme respectivement. Il a été poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Procédure : Le tribunal correctionnel a rejeté les exceptions de nullité soulevées par M. X... et l'a déclaré coupable. M. X... a interjeté appel de cette décision.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les contrôles effectués au moyen de l'éthylomètre sont valides.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X... Les moyens soulevés, qui reprennent l'argumentation déjà écartée par la cour d'appel, sont rejetés. La cour d'appel a justifié sa décision en affirmant qu'aucun texte ne prévoit l'obligation de vérifier l'éthylomètre avant le premier souffle et de changer l'embout entre les deux souffles.
Portée : La Cour de cassation confirme la validité des contrôles effectués au moyen de l'éthylomètre. Elle précise qu'aucun texte ne prévoit l'obligation de vérifier l'appareil avant le premier souffle ni de changer l'embout entre les deux souffles. Par conséquent, l'absence de ces vérifications n'entraîne pas la nullité des résultats.
Textes visés : Code de la route (articles L. 234-5, R. 234-2, R. 234-4), Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres (article A.1.2).
Code de la route (articles L. 234-5, R. 234-2, R. 234-4), Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres (article A.1.2).