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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 19 mai 2015, porte sur la validité d'un arrêt de la cour d'appel de Douai en matière de blessures involontaires et défaut de maîtrise.

Faits : M. Vincent X... a été condamné par la cour d'appel de Douai à une amende avec sursis pour blessures involontaires et défaut de maîtrise. L'arrêt mentionne que la cour était assistée lors des débats et du prononcé de l'arrêt par Mme Francine Launay en qualité de greffier, mais la décision a été signée par M. Jean-Louis Carrière, président, et Mme Catherine Poutrain, greffière.

Procédure : M. Vincent X... a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt de la cour d'appel de Douai.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la décision de la cour d'appel est nulle en raison de l'absence de la signature du greffier ayant assisté au prononcé de l'arrêt.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation constate que l'arrêt attaqué comporte la signature d'un greffier autre que celui ayant assisté la juridiction lors du prononcé de l'arrêt. Elle considère que cette irrégularité atteint la validité même de la décision, qui ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale. Par conséquent, la cassation de l'arrêt est prononcée.

Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle l'importance de la signature du greffier ayant assisté au prononcé de l'arrêt sur la minute de celui-ci. L'absence de cette signature rend la décision nulle.

Textes visés : Articles 485, 486, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale.

Articles 485, 486, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale.

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