Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 17 mars 2015, porte sur une affaire de provocation à la haine raciale ou à la violence. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les propos tenus sur Facebook par le prévenu constituent une provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes ou d'une personne en raison de sa religion.
Faits : M. Julien X... a publié sur son mur Facebook des commentaires associant la communauté musulmane à des actes de délinquance et à l'insécurité dans la ville de Nîmes. Il a notamment mentionné le nom de Mme Leila Y..., compagne d'un élu local, en la désignant comme étant responsable de la transformation de la ville en "Alger" et en l'associant à l'immigration et à la montée de l'insécurité.
Procédure : Mme Leila Y... a porté plainte contre M. Julien X... pour provocation à la haine raciale ou à la violence. Le tribunal correctionnel a condamné M. X... pour ce délit, décision confirmée en appel.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les propos tenus par M. Julien X... sur Facebook constituent une provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes ou d'une personne en raison de sa religion, au sens de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. Julien X... Elle considère que les propos tenus sur Facebook tendent à susciter un sentiment de rejet ou d'hostilité envers la communauté musulmane et envers Mme Leila Y... en particulier, supposée appartenir à cette communauté en raison de son prénom. La Cour estime que ces propos constituent une provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes ou d'une personne en raison de sa religion, et confirme donc la condamnation de M. Julien X....
Portée : Cette décision de la Cour de cassation confirme la condamnation de M. Julien X... pour provocation à la haine raciale ou à la violence. Elle rappelle que le délit de provocation est caractérisé lorsque les propos incriminés tendent à susciter un sentiment de rejet ou d'hostilité envers un groupe de personnes ou une personne en raison de sa religion. La Cour de cassation souligne également que la liberté d'expression peut être restreinte dans le cas de propos constituant une provocation à la haine ou à la violence, conformément aux restrictions prévues par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Textes visés : Article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.