Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du [date], porte sur le rejet d'une demande de mise en liberté dans une affaire de viols et agressions sexuelles aggravés. La Cour de cassation se prononce sur la durée de la détention provisoire et l'application des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme.
Faits : M. Patrick X... a été mis en examen et placé sous mandat de dépôt le 28 septembre 2010 pour des faits de viols et agressions sexuelles aggravés. Il a été renvoyé devant la cour d'assises du Gard, qui s'est déclarée incompétente en raison de l'âge de l'accusé au moment des faits. Par la suite, il a comparu devant la cour d'assises des mineurs du Gard et a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle. Il a interjeté appel de cette condamnation.
Procédure : M. X... a présenté une demande de mise en liberté le 19 janvier 2015, qui a été rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes le 19 mars 2015. Il a formé un pourvoi contre cette décision.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la durée de la détention provisoire de M. X... est conforme aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes. Elle estime que la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision en ne caractérisant pas les diligences particulières ou les circonstances insurmontables qui auraient pu expliquer la durée de la détention provisoire de M. X...
Portée : La Cour de cassation rappelle que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder le délai raisonnable imposé par la Convention européenne des droits de l'homme. Elle souligne que les autorités compétentes doivent faire preuve de diligences particulières pour éviter de maintenir un accusé en détention provisoire pendant une durée excessive. La décision de la Cour de cassation met en évidence l'importance de justifier la durée de la détention provisoire en fournissant des motifs précis et circonstanciés.
Textes visés : Articles 6, § 1, et 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; article 593 du code de procédure pénale.
Articles 6, § 1, et 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; article 593 du code de procédure pénale.