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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 15 septembre 2015, porte sur une affaire de violences aggravées. La Cour de cassation est saisie d'un pourvoi formé par M. Jean-Pierre X... contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans qui l'a condamné à six ans d'emprisonnement pour ces faits.

Faits : M. Jean-Pierre X... est accusé d'avoir commis des violences aggravées à l'encontre de Mme Nathalie C.... Les faits se sont déroulés le 20 janvier 2009. Mme C... a été atteinte par deux tirs de chevrotine provenant d'un fusil de chasse. Les tirs ont occasionné vingt-deux impacts et quatorze projectiles ont été retrouvés dans le corps de la victime. M. X... soutient que les tirs étaient accidentels.

Procédure : M. Jean-Pierre X... a été jugé en première instance puis en appel. La cour d'appel d'Orléans a confirmé sa condamnation à six ans d'emprisonnement pour violences aggravées.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a correctement caractérisé les éléments constitutifs du délit de violences aggravées.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la condamnation de M. Jean-Pierre X... pour violences aggravées. Elle estime que les énonciations de l'arrêt attaqué permettent de s'assurer que la cour d'appel a caractérisé, en tous ses éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit de violences aggravées.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation de M. Jean-Pierre X... pour violences aggravées. Elle souligne que les éléments de preuve présentés par la cour d'appel permettent d'établir que les tirs étaient volontaires et non accidentels.

Textes visés : Convention européenne des droits de l'homme, code pénal, code de procédure pénale, loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.

Convention européenne des droits de l'homme, code pénal, code de procédure pénale, loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.

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