Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 15 décembre 2015, porte sur une affaire d'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité. La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel d'Angers qui avait condamné le prévenu à une amende pour ces faits.
Faits : Le prévenu, M. Gilles X..., député-maire de la ville de Cholet, a été interpellé par des gens du voyage qui l'ont traité de raciste et lui ont adressé des saluts nazis. En quittant les lieux, M. X... a prononcé la phrase suivante : "Comme quoi Hitler n'en a peut-être pas tué assez, hein". Cette phrase a été enregistrée par un journaliste et publiée dans un journal local.
Procédure : M. X... a été poursuivi du chef d'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. Il a été déclaré coupable de cette infraction par la cour d'appel d'Angers, qui l'a condamné à une amende.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les propos tenus par M. X... constituent une apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel d'Angers. Elle estime que les propos tenus par M. X... n'ont pas été proférés dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics, ce qui est nécessaire pour caractériser le délit d'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.
Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que pour qu'il y ait apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, les propos incriminés doivent avoir été tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics. En l'espèce, les propos de M. X... n'ont pas été prononcés dans de telles circonstances, ce qui conduit à l'annulation de sa condamnation.
Textes visés : Articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.
Articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.