Cass. Crim., 14 octobre 2014, n° 13-81.390, (P)

Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 14 octobre 2014, porte sur la conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants. La Cour de cassation se prononce sur la régularité des épreuves de dépistage et des opérations de prélèvement et d'analyse biologiques.

Faits : M. Steve X... a été condamné par la cour d'appel d'Orléans pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants. Lors d'un contrôle routier, les gendarmes ont constaté des signes évoquant une consommation récente de stupéfiants chez M. X....

Procédure : M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les épreuves de dépistage et les opérations de prélèvement et d'analyse biologiques ont été régulièrement effectuées.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X.... Elle estime que la cour d'appel a souverainement apprécié la régularité des épreuves de dépistage et des opérations de prélèvement et d'analyse biologiques. La présence de substances cannabiniques dans l'organisme de M. X... a été relevée à la suite d'une analyse sanguine, conformément à l'article L. 235-1 du code de la route.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation de M. X... pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants. Elle souligne l'importance de la régularité des épreuves de dépistage et des opérations de prélèvement et d'analyse biologiques dans ce type d'affaire.

Textes visés : Code de procédure pénale (articles 60, 77-1, 156), code de la route (articles L. 235-1, R. 235-3, R. 235-4, R. 235-5, R. 235-6, R. 235-8, R. 235-9, R. 235-10, R. 235-11), arrêté du 5 septembre 2001 modifié par l'arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants.