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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 14 janvier 2014, porte sur plusieurs pourvois formés par des personnes mises en cause dans une affaire d'infractions à la législation sur les stupéfiants. Les requérants contestent la régularité de certaines mesures de procédure prises lors de l'enquête.

Faits : L'enquête a été ouverte suite à des soupçons d'infractions à la législation sur les stupéfiants. Les officiers de police judiciaire ont effectué des réquisitions aux fins de géolocalisation de téléphones mobiles et ont mis en place des surveillances physiques et vidéo. Les mis en cause ont été interpellés et placés en garde à vue.

Procédure : Les requérants ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a rejeté leurs demandes d'annulation de certaines pièces de la procédure.

Question de droit : Les requérants contestent la régularité de certaines mesures de procédure prises lors de l'enquête.

Décision de la cour de cassation : La cour de cassation rejette les pourvois et confirme l'arrêt de la chambre de l'instruction.

Portée : La cour de cassation considère que les mesures de géolocalisation et de surveillance mises en place lors de l'enquête étaient régulières. Elle estime également que les auditions des mis en cause en garde à vue étaient conformes aux règles de procédure applicables.

Textes visés : Convention européenne des droits de l'homme, code de procédure pénale.

Convention européenne des droits de l'homme, code de procédure pénale.

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