Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 12 mars 2014, porte sur un pourvoi formé par M. Mustapha X... contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier. L'arrêt de la cour d'appel avait rejeté la requête en nullité de procédure de M. X... dans le cadre d'une information suivie contre lui pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.
Faits : Les faits pertinents avant les actes de procédure ne sont pas précisés dans l'arrêt.
Procédure : M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier. Il a également présenté une requête aux fins d'examen immédiat du pourvoi, qui a été acceptée par le président de la chambre criminelle.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation n'est pas précisée dans l'arrêt.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X....
Portée : L'arrêt de la Cour de cassation confirme la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, qui avait rejeté la requête en nullité de procédure de M. X.... La portée de cette décision est donc de maintenir la validité des actes de procédure contestés par M. X....
Textes visés : L'arrêt ne mentionne pas les textes de loi sur lesquels se base la décision de la Cour de cassation.
L'arrêt ne mentionne pas les textes de loi sur lesquels se base la décision de la Cour de cassation.