Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le [date], porte sur une demande de mise en liberté rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes dans le cadre d'une procédure pour viols et agressions sexuelles aggravés.
Faits : M. Patrick X... a été renvoyé devant la cour d'assises du Gard pour des faits de viols et de viols aggravés commis entre 2002 et 2010. La cour d'assises s'est déclarée incompétente en raison des faits commis antérieurement à la majorité de M. X... Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes a saisi la chambre criminelle de la Cour de cassation pour trancher le conflit de juridictions. M. X... était en détention provisoire depuis le 28 septembre 2010.
Procédure : M. X... a formé une demande de mise en liberté qui a été rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes. Il a alors formé un pourvoi en cassation.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la demande de mise en liberté de M. X... doit être acceptée compte tenu de l'expiration de son titre de détention.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle estime que la chambre de l'instruction a fait une application correcte des textes en considérant que M. X... était détenu en vertu d'un titre de détention valide, malgré le caractère non avenu de l'arrêt de mise en accusation. La détention provisoire est maintenue pour préserver la sérénité des débats en cour d'assises et éviter les pressions sur les victimes et les témoins.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme le rejet de la demande de mise en liberté de M. X... Elle souligne l'importance de maintenir la détention provisoire dans les affaires de crimes graves pour préserver l'ordre public et garantir le bon déroulement du procès. La Cour de cassation rappelle également que la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable, conformément aux critères de l'article 144-1 du code de procédure pénale.
Textes visés : Articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 137 à 150, 181, 201, 658, 659, 591 et 593 du code de procédure pénale.
Articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 137 à 150, 181, 201, 658, 659, 591 et 593 du code de procédure pénale.