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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 11 mars 2014, porte sur une affaire d'homicide involontaire et d'infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs. La Cour de cassation se prononce sur la responsabilité pénale de l'employeur et la faute de la victime.

Faits : M. B..., salarié agricole, est décédé lors du renversement d'un tracteur agricole conduit par M. G..., également salarié du même employeur, M. X.... M. G... a conduit le tracteur à une vitesse excessive sur un terrain accidenté, transportant M. B... en violation des consignes de sécurité. M. X... est poursuivi pour avoir laissé M. G... conduire dans de telles conditions et pour avoir fourni à la victime une information insuffisante en matière de sécurité.

Procédure : M. X... et M. G... ont été déclarés coupables d'homicide involontaire par la cour d'appel de Bourges. Ils ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a justifié sa décision en retenant la responsabilité pénale de M. X... et en considérant la faute de la victime.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X... et casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Bourges en ce qui concerne l'action civile. La Cour de cassation estime que la cour d'appel a justifié sa décision en retenant la responsabilité pénale de M. X... et en considérant la faute de la victime.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la responsabilité pénale de l'employeur, M. X..., pour avoir laissé M. G... conduire le tracteur dans des conditions dangereuses et pour ne pas avoir fourni à la victime une formation adéquate en matière de sécurité. La Cour de cassation souligne également que la faute de la victime, bien qu'elle puisse exonérer partiellement les prévenus de leur responsabilité civile, ne peut être opposée à la victime elle-même en matière d'accident de la circulation.

Textes visés : Articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3 et 221-6 du code pénal, L. 4741-1, L. 4141-2, R. 4141-2, R. 4141-11 et R. 4141-13 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, articles 1382 du code civil, 3 et 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.

Articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3 et 221-6 du code pénal, L. 4741-1, L. 4141-2, R. 4141-2, R. 4141-11 et R. 4141-13 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, articles 1382 du code civil, 3 et 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.

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