Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 11 mai 2017, porte sur un pourvoi formé par M. Daniel X... contre un arrêt de la cour d'assises de la Martinique qui l'a condamné pour viols aggravés, tentative et agressions sexuelles aggravées. La question posée à la Cour de cassation concerne la recevabilité du pourvoi et les moyens de cassation invoqués par le demandeur. La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Faits : M. Daniel X... a été condamné par la cour d'assises de la Martinique pour viols aggravés, tentative et agressions sexuelles aggravées. Cette condamnation fait suite à un renvoi après cassation.
Procédure : M. Daniel X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique. La Cour de cassation examine la recevabilité du pourvoi ainsi que les moyens de cassation invoqués par le demandeur.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation concerne la recevabilité du pourvoi et les moyens de cassation invoqués par le demandeur.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle estime que le pourvoi n'est pas recevable en ce qu'il est formé contre l'arrêt civil, car aucun arrêt civil n'a été rendu à la date de l'arrêt pénal. La Cour de cassation écarte également les différents moyens de cassation invoqués par le demandeur, considérant qu'ils ne sont pas fondés.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation de M. Daniel X... par la cour d'assises de la Martinique. Elle rappelle également les règles de procédure concernant la recevabilité du pourvoi et l'examen des moyens de cassation.
Textes visés : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme, code de procédure pénale.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme, code de procédure pénale.