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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 11 juillet 2017, porte sur un pourvoi formé par M. Ignace X... contre un arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes qui l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle pour meurtre aggravé.

Faits : M. Ignace X... a été condamné par la cour d'assises des Alpes-Maritimes pour meurtre aggravé.

Procédure : M. Ignace X... a formé un pourvoi contre cet arrêt devant la Cour de cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la procédure avait été régulière.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi.

Portée : La Cour de cassation a considéré que la procédure était régulière et que la peine avait été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury.

Textes visés : Les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 310, 329, 347, 591 et 593 du code de procédure pénale ont été invoqués dans le premier moyen de cassation. Les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 328, 591 et 593 du code de procédure pénale ont été invoqués dans le deuxième moyen de cassation. Les articles 359, 360, 364, 366, 591 et 593 du code de procédure pénale ont été invoqués dans le troisième moyen de cassation.

Les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 310, 329, 347, 591 et 593 du code de procédure pénale ont été invoqués dans le premier moyen de cassation. Les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 328, 591 et 593 du code de procédure pénale ont été invoqués dans le deuxième moyen de cassation. Les articles 359, 360, 364, 366, 591 et 593 du code de procédure pénale ont été invoqués dans le troisième moyen de cassation.

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