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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 11 juillet 2017, concerne les pourvois formés par M. Karim X... et M. Y... X... contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans qui les a condamnés pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et blanchiment.

Faits : Les prévenus sont accusés d'avoir participé à un trafic de stupéfiants, notamment d'importation, transport, détention, offre ou cession et acquisition de stupéfiants. Des perquisitions ont permis la découverte de produits stupéfiants, d'armes, de munitions et de sommes d'argent en liquide dans la cave du restaurant exploité par M. Karim X... et dans l'appartement sous-loué par M. Y... X....

Procédure : Les prévenus ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'arrêt de la cour d'appel a été rendu en violation des dispositions légales et conventionnelles invoquées.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette les pourvois formés par les prévenus.

Portée : La Cour de cassation considère que les énonciations de l'arrêt attaqué sont suffisantes pour justifier les peines prononcées et les peines complémentaires d'interdiction de séjour. Elle estime que la cour d'appel a caractérisé les infractions reprochées aux prévenus et a justifié sa décision en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité des prévenus et de leur passé judiciaire.

Textes visés : Articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 121-6, 121-7, 222-36, 222-37, 222-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51 du code pénal, articles L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74, R. 5132-77, R. 5132-78 du code de la santé publique, articles 38, 39, 40, 215, 215 bis, 369, 414, 419, 417, 432 bis, 435, 436, 438 du code des douanes, Convention internationale unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, article préliminaire, articles 591 à 593 du code de procédure pénale.

Articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 121-6, 121-7, 222-36, 222-37, 222-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51 du code pénal, articles L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74, R. 5132-77, R. 5132-78 du code de la santé publique, articles 38, 39, 40, 215, 215 bis, 369, 414, 419, 417, 432 bis, 435, 436, 438 du code des douanes, Convention internationale unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, article préliminaire, articles 591 à 593 du code de procédure pénale.

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