Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 11 décembre 2013, concerne une affaire d'abus de confiance et d'escroqueries. La Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de la constitution de partie civile de la société AXA France Vie et sur le montant des détournements opérés par le prévenu.
Faits : M. X, employé puis agent principal de la société AXA France Vie, est poursuivi pour avoir détourné des contrats de capitalisation qui lui avaient été remis par des clients de la société. Les détournements ont eu lieu entre novembre 1994 et mai 2004.
Procédure : Après un premier jugement, la cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation de M. X. Celui-ci a formé un pourvoi en cassation, tout comme la société AXA France Vie qui demandait le remboursement des sommes détournées.
Question de droit : La cour de cassation doit se prononcer sur la recevabilité de la constitution de partie civile de la société AXA France Vie et sur le montant des détournements opérés par le prévenu.
Décision de la cour de cassation : La cour de cassation rejette le pourvoi de M. X. et casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse en ce qui concerne le rejet de la demande de la société AXA France Vie.
Portée : La cour de cassation rappelle que l'abus de confiance peut préjudicier non seulement aux propriétaires, mais aussi aux détenteurs et possesseurs des biens détournés. Elle estime donc que la société AXA France Vie a subi un préjudice direct et peut demander réparation des sommes détournées.