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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 10 septembre 2013, porte sur une affaire de diffamation publique envers un particulier. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les propos tenus par le prévenu dans un article publié dans un hebdomadaire peuvent bénéficier de la bonne foi.

Faits : Le 30 septembre 2000, la chaîne de télévision France 2 diffuse un reportage sur les affrontements entre Palestiniens et Israéliens dans la bande de Gaza. Dans ce reportage, on peut voir M. Jamal Z... tentant de protéger son enfant de tirs provenant de positions israéliennes. Suite à la publication d'un article dans un hebdomadaire, M. Z... porte plainte pour diffamation publique envers un particulier.

Procédure : Après une information judiciaire, M. X... et M. C... sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour complicité de diffamation publique envers un particulier. Par jugement du 29 avril 2011, le tribunal correctionnel les déclare coupables et les condamne à des peines d'amende. Les prévenus, le ministère public et M. Z... font appel de cette décision.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les prévenus peuvent bénéficier de la bonne foi pour les propos tenus dans l'article publié dans l'hebdomadaire.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. Z... et casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel. Elle estime que les propos incriminés dans l'article ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression sur le sujet d'intérêt général constitué par le débat relatif à la couverture médiatique de l'événement et à l'origine des blessures de M. Z....

Portée : La Cour de cassation rappelle que la liberté d'expression ne peut être soumise à des restrictions que dans les cas prévus par la loi. Elle considère que dans le cadre d'un débat sur une question d'intérêt général, la liberté d'expression autorise la mise en cause des personnes avec une dose d'exagération et de provocation. La Cour estime que les propos tenus dans l'article ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression et que les prévenus peuvent bénéficier de la bonne foi.

Textes visés : Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 23, 29 alinéa 1er, 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, articles 591 à 593 du code de procédure pénale.

Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 23, 29 alinéa 1er, 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, articles 591 à 593 du code de procédure pénale.

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