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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le [date], porte sur le pourvoi formé par M. Jacques X... Y... contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes en date du 3 septembre 2010 et un arrêt de la même cour en date du 24 janvier 2012. Les questions soulevées concernent notamment l'annulation de pièces de la procédure, le respect du principe de spécialité dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen et le maintien en détention du prévenu.

Faits : M. Jacques X... Y... a été poursuivi pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et l'importation de marchandises prohibées en récidive. Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et condamné à cinq ans d'emprisonnement avec maintien en détention, ainsi qu'à une amende douanière.

Procédure : M. Jacques X... Y... a formé un pourvoi en cassation contre les deux arrêts de la cour d'appel de Rennes. Les moyens de cassation soulevés concernent notamment l'annulation de pièces de la procédure, le respect du principe de spécialité dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen et le maintien en détention du prévenu.

Question de droit : Les questions posées à la Cour de cassation portent sur la recevabilité des moyens de cassation, la violation du principe de spécialité dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen et la conformité du maintien en détention du prévenu avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a déclaré irrecevables certains moyens de cassation pour non-respect des délais et des formalités prévus par le code de procédure pénale. Elle a également rejeté les autres moyens de cassation soulevés par M. Jacques X... Y... concernant l'annulation de pièces de la procédure, le respect du principe de spécialité dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen, l'amende douanière et le maintien en détention du prévenu.

Portée : La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Rennes et a rejeté les moyens de cassation soulevés par M. Jacques X... Y.... La décision de la cour d'appel est donc maintenue. La portée de cet arrêt est de confirmer la condamnation de M. Jacques X... Y... et de valider les décisions prises par la cour d'appel de Rennes.

Textes visés : Code de procédure pénale, articles 570, 571, 584, 585, 585-1, 513, 591, 593, 459, 406, 414, 439, 464-1 ; Code des douanes, articles 180, 184, 695-18 ; Convention européenne des droits de l'homme, articles 5 § 1, 6 § 2.

Code de procédure pénale, articles 570, 571, 584, 585, 585-1, 513, 591, 593, 459, 406, 414, 439, 464-1 ; Code des douanes, articles 180, 184, 695-18 ; Convention européenne des droits de l'homme, articles 5 § 1, 6 § 2.

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