Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 9 janvier 2018, porte sur une affaire d'homicide involontaire survenue sur un chantier. La Cour de cassation se prononce sur plusieurs moyens de cassation soulevés par les prévenus.
Faits : Jérôme B., employé intérimaire, est décédé des suites de ses blessures après que les parois d'une excavation dans laquelle il était descendu se soient effondrées sur lui. La société Y..., pour laquelle il travaillait, ainsi que son président, M. Marc Y..., ont été poursuivis pour homicide involontaire.
Procédure : Les prévenus ont été condamnés en première instance par la cour d'appel de Nancy. Ils ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les moyens de cassation soulevés par les prévenus sont fondés.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette les premiers moyens de cassation soulevés par les prévenus, mais accueille les cinquième et sixième moyens de cassation.
Portée : La Cour de cassation confirme la condamnation des prévenus pour homicide involontaire. Cependant, elle casse l'arrêt de la cour d'appel en ce qui concerne les peines prononcées à l'encontre des prévenus et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Metz pour qu'elle statue à nouveau sur les peines à prononcer. La Cour de cassation rappelle également l'importance de motiver les peines en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l'auteur et de sa situation personnelle, ainsi que des ressources et des charges du prévenu.
Textes visés : Convention européenne des droits de l'homme, Pacte international relatifs aux droits civils et politiques, directive 2012/13/UE du 22 mars 2012, code de procédure pénale, code pénal, code du travail.
Convention européenne des droits de l'homme, Pacte international relatifs aux droits civils et politiques, directive 2012/13/UE du 22 mars 2012, code de procédure pénale, code pénal, code du travail.