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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 8 octobre 2013, porte sur la prolongation de la détention provisoire d'un accusé dans une affaire de viols et agressions sexuelles aggravés.

Faits : M. Patrick X... est mis en examen pour des faits de viols sur mineures de 15 ans, agressions sexuelles sur mineures de 15 ans, viols et viols sur concubin, commis entre 2002 et juin 2010. Il est placé sous mandat de dépôt et renvoyé devant la cour d'assises du Gard. La cour d'assises se déclare incompétente pour juger des faits antérieurs au 18 décembre 2003, date à laquelle l'accusé était mineur. Le procureur général saisit la chambre criminelle de la Cour de cassation d'un conflit négatif de compétence.

Procédure : Le procureur général adresse une requête à la chambre de l'instruction aux fins de prolongation de la détention provisoire de M. X... pour une durée de six mois. La chambre de l'instruction prolonge la détention provisoire le 2 juillet 2013.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la détention provisoire de M. X... peut être prolongée.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la prolongation de la détention provisoire de M. X... pour une durée de six mois.

Portée : La Cour de cassation considère que la détention provisoire peut être prolongée lorsque des raisons de droit font obstacle à la comparution de l'accusé en audience de jugement. En l'espèce, la cour d'assises des mineurs n'étant pas encore désignée, la détention provisoire est prolongée pour assurer le bon déroulement du procès et prévenir tout risque de pression sur les victimes et les témoins.

Textes visés : Articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 137 à 150, 181, 201, 658, 659, 591 et 593 du code de procédure pénale.

Articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 137 à 150, 181, 201, 658, 659, 591 et 593 du code de procédure pénale.

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