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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 8 mars 2016, porte sur une affaire de vente de vins par démarchage à domicile. La question soulevée concerne la qualification des faits et le respect des obligations légales en matière de démarchage à domicile.

Faits : M. Q a exercé une activité de vente de vins par démarchage à domicile entre 2010 et 2013. Il a été poursuivi pour abus de faiblesse à l'encontre de personnes âgées et atteintes de maladies, ainsi que pour des infractions à la législation sur le démarchage à domicile. Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de ces délits, à l'exception de l'infraction de livraison avant le délai de rétractation de sept jours.

Procédure : M. Q a interjeté appel de cette décision. La cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, a confirmé sa condamnation à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 5 000 euros d'amende, deux ans d'interdiction professionnelle, et a statué sur les intérêts civils.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les faits reprochés à M. Q peuvent être qualifiés d'abus de faiblesse et d'infractions à la législation sur le démarchage à domicile.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. Q. Elle a confirmé la décision de la cour d'appel de Bordeaux. La cour d'appel a retenu la qualification d'abus de faiblesse et a jugé que M. Q avait enfreint les obligations légales en matière de démarchage à domicile.

Portée : La Cour de cassation a considéré que la cour d'appel avait justifié sa décision en caractérisant l'infraction d'abus de faiblesse dans tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnels. Elle a également estimé que les différentes infractions liées au non-respect des obligations en matière de démarchage à domicile pouvaient être appliquées concurremment, car elles défendent des intérêts distincts de protection des personnes vulnérables et des consommateurs.

Textes visés : Code de la consommation (articles L. 122-8, L. 122-9, L. 121-21, L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25, L. 121-26, L. 121-28), Code pénal (articles 111-4, 121-3), Code de procédure pénale (articles préliminaire, 593).

Code de la consommation (articles L. 122-8, L. 122-9, L. 121-21, L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25, L. 121-26, L. 121-28), Code pénal (articles 111-4, 121-3), Code de procédure pénale (articles préliminaire, 593).

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