Cass. Crim., 08 février 2017, n° 16-80.057, (P)

Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 8 février 2017, porte sur une affaire d'agression sexuelle aggravée. La cour d'appel de Lyon avait condamné M. [C] [U] à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis. Le pourvoi formé par M. [U] est rejeté par la Cour de cassation.

Faits : M. [U], médecin généraliste, est accusé par Mme [T] d'agression sexuelle. Selon les déclarations de la plaignante, lors d'une consultation, M. [U] aurait profité d'un examen médical pour lui faire subir des attouchements sexuels. Mme [T] a déposé plainte le lendemain des faits.

Procédure : M. [U] a été jugé en première instance par le tribunal correctionnel, qui l'a déclaré coupable d'agression sexuelle. Il a fait appel de cette décision devant la cour d'appel de Lyon, qui a confirmé sa condamnation à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a correctement appliqué les dispositions légales et conventionnelles relatives à l'agression sexuelle.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. [U]. Elle estime que la cour d'appel a examiné de manière approfondie les déclarations de la victime ainsi que les arguments de la défense, et a justifié sa décision en se basant sur les éléments de l'affaire.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation de M. [U] pour agression sexuelle. Elle souligne l'importance de l'examen minutieux des déclarations de la victime et des arguments de la défense dans ce type d'affaire.

Textes visés : Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles préliminaire, 388-5, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, articles 222-22, 222-27 et 222-28 du code pénal, article 1134 du code civil.