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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 8 février 2017, porte sur un pourvoi formé par M. [Z] [B] contre un arrêt de la cour d'assises du Var. La question posée à la Cour de cassation concerne la violation des droits de la défense et la motivation de la peine prononcée. La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'assises et renvoie l'affaire devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes.

Faits : M. [Z] [B] a été condamné par la cour d'assises du Var pour viol aggravé en récidive, viol en récidive et conduite sans permis. La cour d'assises l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire.

Procédure : M. [Z] [B] a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt de la cour d'assises du Var. Le pourvoi a été examiné par la Cour de cassation, chambre criminelle, lors d'une audience publique. Le rapporteur a présenté son rapport, les parties ont fait des observations, et l'avocat général a présenté ses conclusions.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation concerne la violation des droits de la défense, notamment le droit de poser personnellement des questions à un témoin à charge, ainsi que la motivation de la peine prononcée.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation écarte le premier moyen de cassation, qui invoquait la violation des droits de la défense. Elle considère que le président de la cour d'assises a fait un usage régulier de son pouvoir de police discrétionnaire en expulsant l'accusé de l'audience, et que les droits de la défense n'ont pas été violés. Cependant, la Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'assises sur le second moyen de cassation, qui concerne la motivation de la peine prononcée. Elle estime que la mention selon laquelle "l'absence de remise en cause de l'accusé n'est pas apparue comme un gage de réadaptabilité" contrevient au principe selon lequel la motivation de la peine ne doit pas être justifiée par des considérations relatives à la personnalité de l'accusé.

Portée : La décision de la Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'assises du Var et renvoie l'affaire devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes. La Cour de cassation rappelle que la motivation de la peine ne doit pas être justifiée par des considérations relatives à la personnalité de l'accusé, conformément à l'article 365-1 du code de procédure pénale.

Textes visés : Articles 6 préliminaire, 309, 321, 322, 331, 332, 802 du code de procédure pénale ; articles 222-22, 222-24 du code pénal ; articles 365-1 et 593 du code de procédure pénale ; Convention européenne des droits de l'homme.

Articles 6 préliminaire, 309, 321, 322, 331, 332, 802 du code de procédure pénale ; articles 222-22, 222-24 du code pénal ; articles 365-1 et 593 du code de procédure pénale ; Convention européenne des droits de l'homme.

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