Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 8 avril 2014, porte sur une condamnation pour injure publique à caractère racial en récidive.
Faits : M. Benoît X... a été condamné en première instance pour avoir proféré des propos injurieux à caractère racial à l'encontre de M. Dogan Y... dans la cour de leur immeuble. M. X... a fait appel de cette décision.
Procédure : M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar qui a confirmé sa condamnation en première instance.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les propos injurieux tenus par M. X... dans la cour de l'immeuble constituent une injure publique au sens de la loi du 29 juillet 1881.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la condamnation de M. X... pour injure publique à caractère racial en récidive. La cour d'appel a considéré que les propos litigieux ont été tenus dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics.
Portée : La Cour de cassation confirme que les propos injurieux tenus dans la cour de l'immeuble, accessible au public, constituent une injure publique au sens de la loi du 29 juillet 1881. Ainsi, la condamnation de M. X... pour injure publique à caractère racial en récidive est confirmée.
Textes visés : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (articles 33 alinéa 3, alinéa 2, 23 alinéa 1, 29 alinéa 2, 33, 1°, 42), loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 (article 93-3), code pénal (article 132-8), code de procédure pénale (articles 591 et 593).
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (articles 33 alinéa 3, alinéa 2, 23 alinéa 1, 29 alinéa 2, 33, 1°, 42), loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 (article 93-3), code pénal (article 132-8), code de procédure pénale (articles 591 et 593).