Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 6 mai 2014, porte sur une affaire de diffamation publique envers particuliers. La question soulevée est celle de la bonne foi de la prévenue, maire du 7ème arrondissement de Paris, dans ses propos critiquant l'installation d'un ouvrage sur le Champ de Mars. La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris et estime que les propos tenus par la prévenue ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression.
Faits : Suite à la mise en ligne d'une pétition demandant le démontage d'un ouvrage intitulé "Mur de la Paix" sur le Champ de Mars, la maire du 7ème arrondissement de Paris est poursuivie pour diffamation publique envers particuliers par les créateurs de l'oeuvre.
Procédure : La prévenue est condamnée en première instance à une amende avec sursis. Elle forme un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui confirme sa condamnation.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est celle de la bonne foi de la prévenue dans ses propos critiquant l'installation de l'ouvrage sur le Champ de Mars.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Elle estime que les propos tenus par la prévenue, qui s'inscrivent dans un débat d'intérêt général sur une question d'urbanisme, ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression dans la critique du comportement des concepteurs de l'ouvrage.
Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle l'importance de la liberté d'expression dans les débats d'intérêt général. Elle souligne que la critique d'un comportement ou d'une action ne constitue pas nécessairement une diffamation si elle repose sur une base factuelle suffisante et ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression.
Textes visés : Convention européenne des droits de l'homme (articles 6 et 10), loi du 29 juillet 1881 (articles 29, 32, 35 et 55), code de procédure pénale (articles 485, 591 et 593).
Convention européenne des droits de l'homme (articles 6 et 10), loi du 29 juillet 1881 (articles 29, 32, 35 et 55), code de procédure pénale (articles 485, 591 et 593).