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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 3 novembre 2016, porte sur un pourvoi formé par M. [Y] [N] contre un arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis. La cour d'assises a condamné M. [N] à huit ans d'emprisonnement, à une interdiction professionnelle définitive et a prononcé une mesure de confiscation pour des viols et agressions sexuelles aggravés.

Faits : M. [N] était accusé d'avoir commis des viols et agressions sexuelles sur plusieurs de ses patientes dans le cadre de consultations en tant que kinésithérapeute et ostéopathe. Les faits reprochés se sont déroulés entre 2003 et 2006.

Procédure : M. [N] a été jugé en première instance par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis. Il a été reconnu coupable et condamné à huit ans d'emprisonnement, à une interdiction professionnelle définitive et à une mesure de confiscation. M. [N] a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si l'arrêt de la cour d'assises était entaché de nullité en raison de différentes erreurs de procédure soulevées par M. [N].

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. [N]. Elle a considéré que les erreurs de procédure soulevées par M. [N] étaient de simples erreurs matérielles et ne remettaient pas en cause la régularité de la procédure. La Cour a également confirmé la peine prononcée par la cour d'assises.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation de M. [N] pour viols et agressions sexuelles aggravés. Elle souligne que les erreurs de procédure soulevées par M. [N] ne sont pas suffisantes pour remettre en cause la régularité de la procédure et la peine prononcée.

Textes visés : Convention européenne des droits de l'homme, code de procédure pénale, code pénal.

Convention européenne des droits de l'homme, code de procédure pénale, code pénal.

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