Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 2 mars 2016, porte sur un pourvoi formé par M. [P] [B] contre un arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin. La question posée à la Cour de cassation concerne le rejet d'une demande de supplément d'information présentée par l'avocat de l'accusé.
Faits : M. [P] [B] a été condamné par la cour d'assises du Haut-Rhin pour viol, tentative de viol et délit connexe. Les faits reprochés à M. [B] concernent des actes de violence sexuelle commis à l'encontre de Mme [Y].
Procédure : M. [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin. La Cour de cassation examine les moyens de cassation soulevés par M. [B] à l'encontre de cet arrêt.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'assises a violé les droits de la défense en rejetant la demande de supplément d'information présentée par l'avocat de l'accusé.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. [B]. Elle considère que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La Cour estime que l'arrêt attaqué ne viole pas les droits de la défense et répond aux demandes d'investigations présentées par la défense.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation de M. [B] prononcée par la cour d'assises du Haut-Rhin. Elle valide le rejet de la demande de supplément d'information de la défense, considérant que les investigations sollicitées ne sont pas de nature à concourir de façon déterminante à la manifestation de la vérité.
Textes visés : Articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 315, 316, 379, 591 et 593 du code de procédure pénale, 121-4, 121-5, 222-22 et 222-23 du code pénal.
Articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 315, 316, 379, 591 et 593 du code de procédure pénale, 121-4, 121-5, 222-22 et 222-23 du code pénal.