Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 2 juin 2015, porte sur une affaire de trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores causées par des chiens. La Cour de cassation se prononce sur la question de la responsabilité pénale du propriétaire des chiens.
Faits : M. Georges X élève huit chiens de meute à son domicile, ce qui cause des nuisances sonores et olfactives pour le voisinage. Plusieurs tentatives de conciliation ont échoué et le voisinage a porté plainte contre M. X pour agressions sonores.
Procédure : M. X est condamné en première instance à soixante jours-amendes de 5 euros, avec une mesure de confiscation et des intérêts civils. Il forme un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom qui a confirmé sa condamnation.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si M. X peut être déclaré coupable de trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la condamnation de M. X. Elle considère que les agissements de M. X en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont établis, notamment en raison du fait qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour éviter ou limiter les conséquences nuisibles du comportement de ses chiens.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la responsabilité pénale du propriétaire des chiens en cas de trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores. Elle souligne l'importance pour le propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour éviter ou limiter les nuisances causées par ses animaux.
Textes visés : Articles 222-16 du code pénal (relatif au trouble à la tranquillité d'autrui) et 593 du code de procédure pénale (relatif aux motifs de la décision de la cour d'appel).
Articles 222-16 du code pénal (relatif au trouble à la tranquillité d'autrui) et 593 du code de procédure pénale (relatif aux motifs de la décision de la cour d'appel).