Cass. Crim., 01 mars 2017, n° 16-83.001, (P)

Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 1er mars 2017, porte sur un pourvoi formé par M. [Q] [D] contre un arrêt de la cour d'assises du Rhône. La question posée à la Cour de cassation concerne la régularité de la procédure et la violation des droits de la défense. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi.

Faits : M. [Q] [D] a été condamné par la cour d'assises du Rhône pour vol en bande organisée avec arme et violences aggravées, en récidive. Il a été condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme.

Procédure : M. [Q] [D] a formé un pourvoi contre cet arrêt devant la Cour de cassation. Les actes de procédure comprennent les mémoires produits par les parties, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, ainsi que les conclusions de l'avocat général.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation concerne la violation des droits de la défense et la régularité de la procédure.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Elle a considéré que la procédure était régulière et que la peine avait été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation de M. [Q] [D] prononcée par la cour d'assises du Rhône. Elle souligne également la régularité de la procédure et le respect des droits de la défense.

Textes visés : Les textes visés dans cette décision sont les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles 309, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale, ainsi que l'article 1382 du code civil.