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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 1er février 2017, porte sur une affaire de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion ou une nation déterminée.

Faits : Lors d'une réunion publique, le maire d'une commune a tenu des propos stigmatisants envers les Roms, en les accusant d'avoir provoqué des incendies dans leur campement. Il a également sous-entendu qu'il aurait été préférable de ne pas appeler les secours en cas d'incendie. Ces propos ont été enregistrés et ont conduit à des poursuites pénales.

Procédure : Le maire a été déclaré coupable de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence par le tribunal correctionnel. Tant le prévenu que le ministère public ont fait appel de cette décision. La cour d'appel a confirmé la condamnation du maire à une amende de 10 000 euros et à un an d'inéligibilité.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si les propos tenus par le maire constituaient une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les Roms.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le maire. Elle a confirmé la décision de la cour d'appel, considérant que les propos tenus par le maire étaient volontairement stigmatisants et provocateurs. Ils ont insufflé la haine envers les Roms et ont constitué une provocation à la violence envers ce groupe de personnes.

Portée : La Cour de cassation a rappelé que la liberté d'expression trouve ses limites lorsque les paroles prononcées suscitent un sentiment d'hostilité ou de rejet envers un groupe de personnes déterminées. Dans cette affaire, les propos du maire ont dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression, en incitant à la haine et à la violence envers les Roms.

Textes visés : Article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

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