Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 1er avril 2014, porte sur un pourvoi formé par M. Elias X... contre un arrêt de la cour d'appel de Reims. La question soulevée concerne la recevabilité d'un mémoire produit par M. X... lors de la procédure.
Faits : Les faits pertinents avant les actes de procédure ne sont pas mentionnés dans l'arrêt.
Procédure : M. Elias X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims qui l'a condamné pour violences aggravées. La Cour de cassation examine la recevabilité d'un mémoire produit par M. X... lors de la procédure.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est celle de la recevabilité du mémoire produit par M. X... lors de la procédure.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. Elias X... en se basant sur l'irrecevabilité du mémoire produit par ce dernier. La Cour considère que M. X... n'a pas bénéficié d'un délai supplémentaire pour déposer son mémoire, conformément à l'article 588 du code de procédure pénale. Par conséquent, le mémoire est déclaré irrecevable en application de l'article 590 du même code.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel de Reims et rejette le pourvoi de M. Elias X... en raison de l'irrecevabilité de son mémoire. Cette décision souligne l'importance du respect des délais procéduraux et des règles de procédure pénale.
Textes visés : L'arrêt de la Cour de cassation se base sur les articles 588 et 590 du code de procédure pénale.
L'arrêt de la Cour de cassation se base sur les articles 588 et 590 du code de procédure pénale.