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ACCROCHE : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 26 janvier 2016, porte sur la résolution d'un plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire distincte à l'encontre de plusieurs débiteurs. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sont justifiées lorsque la cessation des paiements est constatée au cours de l'exécution du plan. La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel, en rejetant les pourvois formés par les débiteurs. La portée de cette décision est de rappeler que la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sont justifiées lorsque la cessation des paiements est constatée au cours de l'exécution du plan. Les textes visés sont les articles L. 626-27 et L. 621-5 du code de commerce.

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