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ACCROCHE : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 23 avril 2013, concerne la responsabilité du transporteur maritime dans le cadre d'un contrat de vente de marchandises. Les faits de l'affaire concernent la pollution d'une cargaison d'huile de tournesol brute lors de son transport par le navire Bering Wind. Les sociétés Lesieur et Saipol, acheteurs de la marchandise, ont fait saisir le navire pour garantir leurs droits. Les questions posées à la Cour de cassation sont la compétence de la juridiction étatique par rapport à l'arbitrage, l'abus de droit commis par les sociétés Lesieur et Saipol en maintenant la saisie du navire, et la responsabilité du transporteur maritime. La Cour de cassation a confirmé la compétence de la juridiction étatique, a retenu l'abus de droit commis par les sociétés Lesieur et Saipol, et a confirmé la responsabilité du transporteur maritime. La décision de la Cour de cassation est basée sur les dispositions de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 et du Code des transports.

TEXTES VISES : Convention de Bruxelles du 25 août 1924, Code de procédure civile, Code des transports, Code civil, Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991.

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