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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation en date du 22 mars 2016 concerne un litige opposant M. [Y] à la société BNP Paribas Lease Group et à M. [O]. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la société BNP Paribas Lease Group a respecté son obligation de mise en garde envers M. [Y] lors de la conclusion des contrats de cautionnement. La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Reims et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Nancy.

Faits : La société New Event Production a conclu quatre contrats de crédit-bail avec la société BNP Paribas Lease Group. M. [Y] et M. [O] se sont portés caution solidaire. Suite à la procédure collective engagée contre le débiteur principal, la société BNP Paribas Lease Group a assigné les cautions en paiement. Les cautions ont, à titre reconventionnel, recherché la responsabilité de la société BNP Paribas Lease Group pour manquement à son devoir de mise en garde.

Procédure : M. [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims. Il invoque un moyen unique de cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la société BNP Paribas Lease Group a respecté son obligation de mise en garde envers M. [Y] lors de la conclusion des contrats de cautionnement.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Reims. Elle estime que la cour d'appel a privé sa décision de base légale en rejetant les demandes de M. [Y] et en le condamnant à payer les sommes restant dues en vertu des contrats de crédit-bail. La cour d'appel n'a pas établi que la caution était avertie et a inversé la charge de la preuve en demandant à la caution de démontrer qu'elle n'avait pas été mise en garde. La Cour de cassation renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Nancy.

Portée : La Cour de cassation rappelle que l'établissement de crédit est tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de la caution non avertie. Pour être considérée comme une caution avertie, la caution doit être en mesure de discerner et de mesurer le risque de l'endettement né de l'engagement de caution. La Cour de cassation souligne que la cour d'appel aurait dû vérifier si M. [Y] disposait de la compétence nécessaire pour apprécier le risque d'endettement né de ses engagements de caution, compte tenu de son expérience dans l'activité professionnelle exercée par la société New Event Production et dans le domaine du crédit.

Textes visés : Article 1147 du code civil, article 1315 du code civil.

Article 1147 du code civil, article 1315 du code civil.

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