Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 22 janvier 2013, concerne une rectification d'erreur matérielle dans un arrêt précédent.
Faits : Les faits de l'affaire ne sont pas mentionnés dans cet extrait de l'arrêt.
Procédure : La procédure mentionnée dans cet extrait concerne la rectification d'une erreur matérielle dans un arrêt précédent, numéroté 1059 F-P+B du 30 octobre 2012.
Question de droit : La question de droit n'est pas mentionnée dans cet extrait de l'arrêt.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation décide de rectifier l'erreur matérielle présente dans l'arrêt précédent. Elle précise les corrections à apporter dans le texte de l'arrêt, notamment en modifiant la référence à l'article 1153 du code civil par l'article 1153-1 du code civil.
Portée : La portée de cette décision est de corriger une erreur matérielle dans un arrêt précédent afin d'assurer la cohérence et l'exactitude des informations contenues dans cet arrêt.
Textes visés : L'arrêt fait référence à l'article 462 du code de procédure civile et à l'article 1153-1 du code civil.
L'arrêt fait référence à l'article 462 du code de procédure civile et à l'article 1153-1 du code civil.