Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation en date du 21 juin 2016 concerne un litige opposant la société Ecolab USA Inc. au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et à la société Kairos. La question posée à la Cour de cassation est de savoir s'il existe un risque de confusion entre la marque verbale "Ecolab" et le signe "Kairos Ecolab". La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris et renvoie l'affaire devant une autre cour d'appel.
Faits : La société Ecolab USA Inc. a fait opposition à la demande d'enregistrement du signe "Kairos Ecolab" déposée par la société Kairos auprès de l'INPI. L'opposition a été rejetée par l'INPI.
Procédure : La société Ecolab USA Inc. a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir s'il existe un risque de confusion entre la marque verbale "Ecolab" et le signe "Kairos Ecolab".
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Elle considère que la cour d'appel a violé l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle en subordonnant l'existence d'un risque de confusion à la renommée de la marque antérieure. Elle estime également que la cour d'appel a violé le même article en excluant tout risque de confusion en raison du caractère distinctif et dominant du terme "Kairos".
Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que l'existence d'un risque de confusion ne dépend pas de la renommée de la marque antérieure et ne peut être exclue en raison du caractère distinctif et dominant d'un élément du signe contesté. La cour d'appel devra réexaminer l'affaire en tenant compte de ces éléments.
Textes visés : Article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle.
Article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle.