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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation en date du 17 mai 2017 concerne un litige opposant M. Z... Y... à la société FCT Hugo créances 3, venant aux droits de la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique. La question posée à la Cour de cassation était de savoir si l'engagement de caution souscrit par M. Y... après le prononcé de la liquidation judiciaire du débiteur principal était dépourvu de cause.

Faits : Le 16 mai 2008, M. Y... s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société Z... Y... au profit de la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique. Le 3 juillet 2009, la société Z... Y... a été mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 21 juillet suivant. La banque a déclaré sa créance et a mis la caution en demeure de payer. Le 12 décembre 2009, M. Y... s'est à nouveau porté caution solidaire au profit de la banque. M. Y... a demandé la nullité de son engagement de caution du 12 décembre 2009 pour absence de cause.

Procédure : M. Y... a assigné la société FCT Hugo créances 3 en paiement. Le tribunal de première instance a rejeté sa demande. M. Y... a fait appel de cette décision. La cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement de première instance. M. Y... a alors formé un pourvoi en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si l'engagement de caution souscrit par M. Y... après le prononcé de la liquidation judiciaire du débiteur principal était dépourvu de cause.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux. Elle a considéré que la cour d'appel avait privé sa décision de base légale en rejetant la demande de M. Y... sans caractériser la cause de son engagement de caution. La Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Agen.

Portée : La Cour de cassation rappelle que l'engagement de caution doit avoir une cause, c'est-à-dire un avantage ou un crédit accordé au débiteur cautionné par le créancier bénéficiaire du cautionnement. En l'espèce, la Cour de cassation estime que la cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé la cause de l'engagement de caution souscrit par M. Y... après la liquidation judiciaire du débiteur principal. La cour d'appel devra donc réexaminer cette question.

Textes visés : Articles 1131 et 2289 du code civil.

Articles 1131 et 2289 du code civil.

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