Accroche : La Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, se saisit d'office pour rectifier une erreur matérielle dans l'arrêt n° 871 FS P+B du 6 octobre 2015.
Faits : Le litige oppose les sociétés JCB Sales Ltd, JC Bamford Excavators Ltd et JCB Service à la société Central Parts. Les faits pertinents ne sont pas précisés dans la fiche d'arrêt.
Procédure : La Cour de cassation se saisit d'office pour rectifier une erreur matérielle dans l'arrêt n° 871 FS P+B du 6 octobre 2015.
Question de droit : La question de droit n'est pas précisée dans la fiche d'arrêt.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rectifie l'erreur matérielle dans l'arrêt n° 871 FS P+B du 6 octobre 2015. L'erreur concerne la mention de l'avis de l'avocat général, qui doit être attribué à M. Debacq et non à Mme Pénichon.
Portée : La décision de la Cour de cassation a pour effet de rectifier l'erreur matérielle dans l'arrêt précédent, en attribuant correctement l'avis de l'avocat général.
Textes visés : La fiche d'arrêt ne mentionne pas les textes de loi sur lesquels se base la décision de la Cour de cassation.
La fiche d'arrêt ne mentionne pas les textes de loi sur lesquels se base la décision de la Cour de cassation.