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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 4 novembre 2014, concerne la responsabilité d'une banque dans le cadre d'opérations boursières spéculatives effectuées par un client.

Faits : Monsieur X, titulaire d'un compte de dépôt et d'un compte titres auprès de la société Lyonnaise de banque, a effectué des opérations boursières spéculatives, notamment des achats et des ventes de warrants, qui ont entraîné un solde débiteur important sur son compte.

Procédure : La banque a assigné Monsieur X en paiement du solde débiteur de son compte. Monsieur X a réclamé reconventionnellement le paiement de dommages-intérêts.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si Monsieur X peut être tenu pour partiellement responsable de l'aggravation du solde débiteur de son compte.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsieur X et confirme la décision de la cour d'appel qui a retenu une responsabilité partagée entre Monsieur X et la banque. La Cour de cassation considère que Monsieur X a eu un comportement fautif en cherchant à compenser les pertes subies en investissant de plus en plus, ce qui a aggravé la situation débitrice de son compte.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la responsabilité partagée entre le client et la banque dans le cadre d'opérations boursières spéculatives. Elle souligne également l'importance du devoir d'information et de conseil de la banque envers son client, ainsi que son devoir de vigilance dans la surveillance du compte du client.

Textes visés : Article 1147 du Code civil, articles 3.3.5 du règlement général du conseil des marchés financiers, article 11 du règlement COB n° 96.02, article 3 du règlement 97-02 de la COB du 1er décembre 1997.

Article 1147 du Code civil, articles 3.3.5 du règlement général du conseil des marchés financiers, article 11 du règlement COB n° 96.02, article 3 du règlement 97-02 de la COB du 1er décembre 1997.

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