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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 25 février 2016, porte sur une affaire opposant M. et Mme T à Mme G concernant l'aggravation des conditions d'exercice d'une servitude de passage. La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Nancy et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Metz.

Faits : Mme G bénéficie d'un droit de passage sur le fonds de M. et Mme T. Un arrêt rendu en référé le 16 mars 2009 a condamné Mme G à respecter les limites de ce droit de passage. M. et Mme T ont assigné Mme G au fond en cessation de l'aggravation des conditions d'exercice de la servitude.

Procédure : M. et Mme T ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nancy le 20 octobre 2014.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a violé le code de procédure civile en rejetant la demande de M. et Mme T en cessation de l'aggravation des conditions d'exercice de la servitude au motif qu'un arrêt rendu en référé avait déjà statué sur ce point.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Nancy. Elle considère que la décision de référé n'a pas l'autorité de la chose jugée au principal et que M. et Mme T ont le droit de saisir le juge du fond pour obtenir un jugement. La cour d'appel aurait donc dû examiner la demande en cessation de l'aggravation des conditions d'exercice de la servitude au regard des éléments nouveaux présentés par M. et Mme T.

Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que les décisions de référé n'ont pas l'autorité de la chose jugée au principal et que les parties peuvent saisir le juge du fond pour obtenir un jugement. Elle souligne également que la cour d'appel doit examiner les demandes nouvelles en appel au regard des exceptions prévues par le code de procédure civile.

Textes visés : Article 488 du code de procédure civile, articles 564 à 567 du code de procédure civile.

Article 488 du code de procédure civile, articles 564 à 567 du code de procédure civile.

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