Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation en date du 10 novembre 2016 concerne un litige relatif à un recours en révision d'un arrêt rendu le 6 décembre 2011. Les parties en présence sont Mme [F], veuve [F], les époux [O], la société Jema immobilier - Dupin immobilier, la société Mutuelles du Mans assurances (MMA) IARD, les époux [H], la société BETC travaux - Batir entreprise travaux, la société Mutuelles du Mans assurances (MMA) IARD, les époux [D], et Mme [E]. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le recours en révision est recevable et si les époux [D] peuvent intervenir à l'instance. La Cour de cassation rejette les pourvois et confirme la décision de la cour d'appel de Montpellier.
Faits : Les époux [F] ont acheté une maison en novembre 2004. En 2005, ils ont constaté des désordres liés à l'inondabilité de la chaufferie et du garage. Par un arrêt du 6 décembre 2011, ils ont obtenu la condamnation des vendeurs, du constructeur et de son assureur à leur verser des sommes en réparation de leurs préjudices. En mai 2012, les vendeurs ont assigné les époux [F] en révision de cet arrêt, en exposant que les époux [F] avaient revendu la maison en mars 2011 sans informer la cour de cette vente.
Procédure : Les époux [F] ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 17 juillet 2014. La société MMA IARD a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Question de droit : La question posée à la cour de cassation est de savoir si le recours en révision est recevable et si les époux [D] peuvent intervenir à l'instance.
Décision de la cour de cassation : La cour de cassation rejette les pourvois et confirme la décision de la cour d'appel de Montpellier.
Portée : La cour de cassation confirme la recevabilité du recours en révision et l'intervention forcée des époux [D]. Elle confirme également la condamnation des parties à payer des sommes aux époux [D]. La cour de cassation considère que les époux [F] ont commis une tromperie délibérée en dissimulant la vente de l'immeuble et en ne révélant pas les désordres et malfaçons pour lesquels ils exerçaient un recours. La cour de cassation confirme également que les époux [D] peuvent intervenir à l'instance en révision en tant qu'actuels propriétaires de la maison atteinte de désordres.