Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 2 juin 2016, concerne la responsabilité des constructeurs dans le cadre de la construction d'un hall d'exposition.
Faits : La Société d'exploitation du parc des expositions de la ville de Marseille (SAFIM) a confié à M. Q..., architecte, et au bureau d'études EPHTA, aux droits duquel se trouve la société SLH Ingénierie, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau hall d'exposition. La SAFIM a également souscrit un contrat d'assurance dommages ouvrage auprès de la société SAGENA, devenue la société SMA. Après réception des travaux, la SAFIM a constaté des désordres liés à l'utilisation inadaptée du hall et a assigné les constructeurs ainsi que leurs assureurs en indemnisation de ses préjudices.
Procédure : La SAFIM a obtenu gain de cause en première instance, mais la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné les constructeurs, M. Q... et la société SLH Ingénierie, ainsi que leurs assureurs, à payer des dommages-intérêts à la SAFIM. Les constructeurs ont formé un pourvoi en cassation.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les constructeurs ont manqué à leur obligation de conseil en ne prévoyant pas les charges roulantes et en ne donnant pas de conseils adaptés à la SAFIM.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la décision de la cour d'appel. Elle considère que les constructeurs ont manqué à leur obligation de conseil en ne prévoyant pas les charges roulantes et en ne donnant pas de conseils adaptés à la SAFIM.
Portée : La Cour de cassation affirme que les constructeurs ont une obligation de conseil envers le maître de l'ouvrage et doivent prendre en compte les spécificités de l'utilisation prévue pour l'ouvrage. En ne donnant pas de conseils adaptés à la SAFIM, les constructeurs ont manqué à leur obligation de conseil et sont donc responsables des désordres constatés.
Textes visés : Article 1147 du Code civil (responsabilité contractuelle), article 1792 du Code civil (responsabilité décennale des constructeurs).
Article 1147 du Code civil (responsabilité contractuelle), article 1792 du Code civil (responsabilité décennale des constructeurs).