ACCROCHE : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 30 janvier 2014, concerne une affaire de contrefaçon de droits d'auteur. La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la société Sophia publications avait porté atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de l'auteur en reproduisant ses articles sur son site internet et en les cédant à une autre revue brésilienne.
FAITS : M. X, journaliste, reproche à la société Sophia publications d'avoir reproduit certains de ses articles sur son site internet sans son consentement et d'en avoir cédé les droits à la revue brésilienne Historia Viva.
PROCÉDURE : M. X assigne la société Sophia publications en contrefaçon de ses droits d'auteur. Le tribunal de grande instance de Paris déboute M. X de l'ensemble de ses demandes. La cour d'appel de Paris infirme partiellement le jugement et condamne la société Sophia publications à réparer le préjudice subi par M. X. La société se pourvoit en cassation.
QUESTION DE DROIT : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la société Sophia publications avait porté atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de l'auteur en reproduisant ses articles sur son site internet et en les cédant à une autre revue brésilienne.
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION : La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Sophia publications.
PORTÉE : La Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel et considère que la société Sophia publications a bien porté atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de l'auteur en reproduisant ses articles sur son site internet et en les cédant à une autre revue brésilienne.
TEXTES VISÉS : Code de procédure civile, articles 906, 908, 708 ; Code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1, L. 132-36, L. 131-3.