Cass. 2e Civ., 28 mai 2014, n° 13-14.030, (P)

Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 28 mai 2014, porte sur la prise en compte des périodes de postulat et de noviciat au sein d'une congrégation religieuse pour le calcul de la pension de vieillesse d'un membre de cette congrégation.

Faits : M. X a effectué un postulat du 1er septembre 1969 au 31 août 1970, puis un noviciat du 1er septembre 1970 au 24 juin 1972 au sein de la congrégation des Frères du Sacré-Coeur. Il a ensuite quitté la congrégation et est redevenu postulant et novice au sein d'une autre communauté religieuse. M. X a saisi une juridiction de sécurité sociale pour obtenir la validation de ces périodes de postulat et de noviciat pour le calcul de sa pension de vieillesse.

Procédure : La Cour d'appel a fait droit à la demande de M. X et a jugé que les périodes de postulat et de noviciat devaient être prises en compte pour le calcul de sa pension de vieillesse. La Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac) a formé un pourvoi en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les périodes de postulat et de noviciat doivent être prises en compte pour le calcul de la pension de vieillesse d'un membre d'une congrégation religieuse.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de la Cavimac et confirme la décision de la Cour d'appel. Elle considère que les périodes de postulat et de noviciat doivent être prises en compte pour le calcul de la pension de vieillesse d'un membre d'une congrégation religieuse, dès lors que ces périodes constituent une formation au sein de la congrégation et que le membre s'est engagé religieusement et a participé aux activités de la congrégation.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme que les périodes de postulat et de noviciat au sein d'une congrégation religieuse doivent être prises en compte pour le calcul de la pension de vieillesse d'un membre de cette congrégation. Cette décision reconnaît ainsi la spécificité de ces périodes de formation au sein d'une congrégation religieuse et leur importance dans le parcours d'un membre de cette congrégation.

Textes visés : Article L. 382-29-1 du code de la sécurité sociale.