Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 27 juin 2013, concerne la rémunération d'un expert dans le cadre d'un litige opposant deux couples. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'ordonnance de taxer la rémunération de l'expert est justifiée.
Faits : Dans ce litige, une ordonnance de référé a ordonné une expertise confiée à M. Z. Les honoraires de l'expert ont été fixés à une certaine somme.
Procédure : Les parties ont formé un pourvoi contre l'ordonnance de taxer la rémunération de l'expert.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'ordonnance de taxer la rémunération de l'expert est justifiée.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme l'ordonnance de taxer la rémunération de l'expert. Elle considère que le premier président, en exerçant son pouvoir souverain d'appréciation, a retenu que l'expert avait satisfait à son obligation de diligence et avait répondu précisément et complètement aux questions qui lui étaient posées.
Portée : La Cour de cassation confirme ainsi la décision du premier président de la cour d'appel, qui a estimé que l'expert avait rempli ses obligations et que sa rémunération était justifiée. La Cour de cassation rappelle également que le premier président n'était pas tenu de rappeler dans son ordonnance la répartition des frais d'expertise entre les parties.
Textes visés : Code de procédure civile, articles 278, 279, 284, 269.
Code de procédure civile, articles 278, 279, 284, 269.