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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 21 janvier 2014, concerne la responsabilité civile dans le cadre d'un accident de rallye automobile. La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le copilote pouvait invoquer la responsabilité du gardien du véhicule, malgré son acceptation des risques. La Cour de cassation a affirmé que la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité du gardien de la chose, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques.

Faits : L'accident s'est produit lors d'un rallye automobile organisé par l'association sportive automobile des Vins de Mâcon. Le véhicule conduit par Laurent X... a quitté la route, entraînant le décès de ce dernier et des blessures graves pour son copilote, M. Y....

Procédure : M. Y... a assigné en justice la société Generali IARD, auprès de laquelle il avait souscrit une police "accidents de la vie", ainsi que la société Axa France IARD, assureur de l'association sportive, afin d'obtenir notamment le versement d'une provision. La cour d'appel de Lyon a fait droit à la demande de M. Y... et a condamné la société Axa France IARD à garantir la société Generali IARD pour le remboursement des prestations à caractère indemnitaire prévues au contrat.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la victime d'un accident de rallye automobile pouvait invoquer la responsabilité du gardien du véhicule, malgré son acceptation des risques.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Axa France IARD et a confirmé la décision de la cour d'appel. Elle a affirmé que la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité du gardien de la chose, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques.

Portée : Cette décision de la Cour de cassation confirme que la victime d'un accident de rallye automobile peut engager la responsabilité du gardien du véhicule, même si elle a accepté les risques liés à sa participation à l'événement. Ainsi, la responsabilité du gardien ne peut être exonérée par l'acceptation des risques par la victime.

Textes visés : Article 1384 alinéa 1 du Code civil, articles L. 121-12 et L. 131-2 du Code des assurances.

Article 1384 alinéa 1 du Code civil, articles L. 121-12 et L. 131-2 du Code des assurances.

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