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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 19 février 2015, concerne une opposition formée contre un arrêt rendu sur renvoi après cassation partielle. La question posée à la Cour de cassation était de savoir si l'arrêt rendu après cassation, qualifié à tort par défaut, était susceptible d'opposition.

Faits : Mmes X et Y ont formé opposition contre un arrêt rendu sur renvoi après cassation partielle d'un arrêt contradictoire qui avait statué sur les responsabilités et les conséquences dommageables de l'accident mortel dont leurs ayant droits avaient été victimes.

Procédure : Les parties ont comparu devant la cour d'appel dont l'arrêt a été cassé. La cour d'appel a statué sur l'opposition, considérant que l'arrêt rendu après cassation était contradictoire et non susceptible d'opposition.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si l'arrêt rendu après cassation, qualifié à tort par défaut, était susceptible d'opposition.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel. Elle a déclaré l'opposition formée par Mmes X et Y irrecevable. La Cour a également condamné Mmes X et Y aux dépens de l'instance en opposition.

Portée : La Cour de cassation a considéré que l'arrêt rendu après cassation, qualifié à tort par défaut, était contradictoire et non susceptible d'opposition. Par conséquent, l'opposition formée par Mmes X et Y était irrecevable.

Textes visés : Les articles 631, 634, 469 et 125 du code de procédure civile ont été invoqués dans cette décision. Ces articles traitent des règles de procédure en cas de renvoi après cassation et de l'irrecevabilité de l'opposition dans ce contexte.

Les articles 631, 634, 469 et 125 du code de procédure civile ont été invoqués dans cette décision. Ces articles traitent des règles de procédure en cas de renvoi après cassation et de l'irrecevabilité de l'opposition dans ce contexte.

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