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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 16 mars 2017, concerne l'annulation d'un congé pour reprise dans le cadre d'un bail rural.

Faits : M. Z, preneur d'un bail rural sur des parcelles appartenant à M. Dominique Y (usufruitier) et M. Patrick Y (nu-propriétaire), conteste le congé pour reprise qui lui a été délivré.

Procédure : M. Z forme un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 24 mars 2015.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'exception de nullité du congé doit être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens. Elle retient que les exceptions de nullité doivent être soulevées avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, même si les règles invoquées sont d'ordre public et que la partie à laquelle elle est opposée n'invoque pas sa tardiveté.

Portée : La Cour de cassation rappelle que les exceptions de nullité doivent être soulevées avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, même si les règles invoquées sont d'ordre public. Cette décision souligne l'importance de respecter les délais pour soulever une exception de nullité.

Textes visés : Articles 74 et 112 du code de procédure civile.

Articles 74 et 112 du code de procédure civile.

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