Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 14 avril 2016, porte sur la responsabilité d'un pilote de side-car cross dans un accident survenu lors d'une compétition. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le pilote est le seul gardien du side-car cross et s'il peut être tenu responsable des dommages subis par le passager.
Faits : Le 13 mai 1999, lors d'une compétition de side-car cross organisée par l'Union motocycliste de la Marne, le véhicule conduit par M. G a quitté la piste et a heurté des pneumatiques en bordure de piste. M. D, passager du side-car, a été grièvement blessé.
Procédure : M. D a assigné en réparation de son préjudice corporel M. G, l'assureur et l'Union motocycliste de la Marne. La cour d'appel de Paris a déclaré M. G entièrement responsable de l'accident et l'a condamné, ainsi que l'assureur, à payer diverses sommes en réparation du préjudice corporel de M. D.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a correctement déterminé la responsabilité de M. G en tant que pilote du side-car cross.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la décision de la cour d'appel. Elle considère que le pilote du side-car cross est le seul gardien du véhicule et qu'il peut être tenu responsable des dommages subis par le passager. La cour d'appel a correctement établi que le pilote et le passager n'ont pas les mêmes pouvoirs de direction et de contrôle du side-car cross, et que le rôle du pilote est prépondérant dans la conduite du véhicule.
Portée : Cette décision confirme que le pilote d'un side-car cross est le seul gardien du véhicule et peut être tenu responsable des dommages subis par le passager. Elle met en évidence la différence de rôle entre le pilote et le passager dans la direction et le contrôle du side-car cross.
Textes visés : Article 1384, alinéa 1 du code civil.
Article 1384, alinéa 1 du code civil.