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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 11 juillet 2013, concerne la recevabilité d'un recours en révision dirigé contre une décision de référé.

Faits : M. Y a assigné M. et Mme X en révision d'un arrêt rendu en référé par une cour d'appel. Cet arrêt confirmait une première ordonnance enjoignant à M. et Mme X de remettre en état une servitude de passage et leur interdisant tout acte entravant cette servitude. Une seconde ordonnance avait également été infirmée, celle-ci ayant liquidé provisoirement les astreintes imposées à M. et Mme X.

Procédure : M. Y a formé un recours en révision contre cet arrêt de référé.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le recours en révision est recevable contre une décision de référé.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux. Elle déclare irrecevable le recours en révision dirigé contre cet arrêt.

Portée : La Cour de cassation se fonde sur les articles 488 et 593 du code de procédure civile pour affirmer que le recours en révision n'est pas ouvert contre les décisions de référé, qui peuvent être rapportées ou modifiées en cas de circonstances nouvelles. Ainsi, la Cour de cassation considère que la cour d'appel a violé ces textes en déclarant recevable le recours en révision dirigé contre l'arrêt de référé.

Textes visés : Articles 488, 593 et 595 du code de procédure civile.

Articles 488, 593 et 595 du code de procédure civile.

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