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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 10 décembre 2015, concerne la responsabilité de l'assureur envers son assuré professionnel dans le cadre d'un contrat d'assurance construction.

Faits : La SCI du Colisée Beaulieu (la SCI) a vendu une maison individuelle en l'état futur d'achèvement à M. et Mme Y... Les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de la SCI, avec la participation des sociétés CMCR et Normbat. Après la livraison de l'immeuble, des désordres sont apparus et M. et Mme Y... ont assigné en réparation de leurs préjudices la SCI, les sociétés CMCR et Normbat, ainsi que la société Generali, assureur de responsabilité décennale de la société CMCR et assureur dommages-ouvrage. La SCI a réclamé l'exécution des garanties souscrites auprès de la société Generali et a invoqué un manquement du mandataire de l'assureur à son devoir de conseil.

Procédure : La SCI a fait appel de la décision de première instance qui avait rejeté sa demande en garantie contre la société Generali. La cour d'appel a confirmé le rejet de la demande de garantie de la SCI.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'assureur a manqué à son devoir de conseil envers son assuré professionnel dans le cadre d'un contrat d'assurance construction.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de la SCI. Elle considère que la SCI, en tant que professionnelle de la construction, aurait dû vérifier que les contrats d'assurance souscrits correspondaient à ses besoins. Elle estime également qu'il n'a pas été établi que la SCI avait informé l'assureur de son intervention sur le chantier en qualité de maître d'oeuvre. Par conséquent, la Cour de cassation estime qu'il ne peut être reproché à l'assureur ou à son mandataire d'avoir manqué à leur obligation de conseil.

Portée : Cette décision de la Cour de cassation rappelle que l'assureur a un devoir d'information et de conseil envers son assuré, même professionnel. Cependant, il appartient également à l'assuré professionnel de vérifier que les contrats d'assurance souscrits correspondent à ses besoins. En l'absence d'information de la part de l'assuré, l'assureur ne peut être tenu responsable d'un manquement à son devoir de conseil.

Textes visés : Article 1147 du Code civil, article L. 241-1 du Code des assurances, article 1315 du Code civil.

Article 1147 du Code civil, article L. 241-1 du Code des assurances, article 1315 du Code civil.

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